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Depuis 2006, les adhérents labellisés par les fédérations représentatives de la profession sont reconnus comme repreneurs de matériaux auprès des collectivités locales dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) des Emballages Ménagers et des Papiers Graphiques. Cette reconnaissance est confirmée dans le cadre du nouvel agrément 2024-2029. 

Les avantages de la Reprise Fédération 

L’agrément 2024-2029 maintient la filière REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques, ainsi que le dispositif financier associé, l’aide au transport conditionnée au respect du principe de solidarité et les trois options de reprise proposées aux collectivités locales : 

• La Reprise Fédération

La Reprise Fédération est proposée par les entreprises prestataires des collectivités via leur fédération professionnelle. À ce titre, FEDERREC a signé une convention avec deux éco-organismes, CITEO et Adelphe (les travaux avec Léko sont en cours), définissant les droits et obligations de chaque partie.

L’option Reprise Fédération est ouverte pour les emballages ménagers depuis le 1er janvier 2024 et a été étendue aux papiers graphiques à compter du 1er avril 2024.

• La Reprise Filière

La Reprise Filière est proposée par les filières de matériaux spécifiques, organisées par famille de matériaux issus des Déchets d’Emballages Ménagers et Papiers Graphiques (DEMPG).

Convention entre CITEO et FEDERREC

La convention conclue entre CITEO et FEDERREC a pour objet de définir, pour l’année 2024 puis pour la période 2025-2029, les modalités d’application de l’option Reprise Fédération dans le cadre de la garantie de reprise et du recyclage final des DEMPG en France métropolitaine.

Cette convention s’applique au bénéfice des collectivités locales ayant conclu un contrat avec la société agréée et ayant choisi l’option Reprise Fédération. Elle précise également les engagements réciproques des parties.

Élaborée dans le cadre d’une concertation, cette convention comprend notamment :

• Les engagements de l'éco-organisme
  • Présenter de manière neutre aux collectivités locales les trois options de reprise
  • Garantir l'accès aux données agrégées par repreneur
  • Définir et encadrer les modalités de contrôle

Consortium « SSD – Broyats d’emballages en bois » 

En 2014, le premier arrêté français encadrant la Sortie du Statut de Déchet (SSD) des broyats d’emballages en bois destinés aux installations de combustion 2910-A a été publié (arrêté du 29/07/2014). Cette avancée réglementaire est le résultat des efforts conjoints de l’ensemble de la filière bois-énergie. Réunis au sein de la structure ECO-BOIS, les acteurs (CIBE, FEDENE, FNB, SER/FBE, FEDERREC) ont contribué à structurer un dispositif d’accompagnement des professionnels. En janvier 2023, la gouvernance de la démarche évolue : les missions de cadrage et de suivi sont désormais assurées par un consortium “SSD – Broyats d’emballages en bois”, regroupant AMORCE, CIBE, FEDENE, FEDERREC et FNB.

Offre du consortium « SSD – Broyats d’emballages en bois » 

Le consortium propose un ensemble de services dédiés à la Sortie du Statut de Déchet des broyats d’emballages en bois :

• Mise à disposition d’un référentiel SSD bois (mode opératoire) conforme à l’arrêté ministériel et aux exigences d’Assurance Qualité
• Fourniture d’un kit d’outils SSD bois pour les plateformes (fiches pratiques, procédures types)
• Accompagnement à la certification SSD bois auprès d’organismes accrédités COFRAC, sélectionnés par Eco-Bois-Emballage
• Accès à une foire aux questions (FAQ) pour faciliter l’application du dispositif et traiter les cas particuliers

En tant qu’adhérent de la Fédération, vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur les prestations du consortium.

Label QUALIVAL

Valorisez votre conformité réglementaire auprès de vos clients et fournisseurs

FEDERREC vous propose le label QUALIVAL, un label qualité destiné à attester la conformité réglementaire de votre exploitation, notamment au regard de votre arrêté d’autorisation d’exploiter.

Le label est obtenu à l’issue d’une journée d’audit sur site, réalisée par un expert de la Fédération ou un prestataire indépendant de confiance. Cet audit évalue les principaux domaines suivants :

• Qualité : organisation du site, gestion documentaire, traçabilité et archivage des entrées et sorties de matières, maintenance des équipements.
• Sécurité : procédures d’urgence, qualification du personnel, prévention des risques et dispositifs de protection incendie.
• Environnement : gestion des eaux potentiellement polluées, gestion des déchets générés sur le site, prévention des pollutions des sols et maîtrise des nuisances sonores.

Le label QUALIVAL constitue une reconnaissance de vos bonnes pratiques en matière de qualité, de sécurité et d’environnement.

Notre politique qualité 

QUALI’OP – Le système de management de la qualité de FEDERREC 

Depuis 2007, FEDERREC est engagée dans une démarche de certification de services QUALI’OP, un référentiel qualité dédié aux organisations professionnelles. Audité chaque année, ce dispositif garantit une amélioration continue de l’organisation interne et la qualité des services proposés aux adhérents dans ses missions d’influence, de communication, d’animation de réseau et d’accompagnement des entreprises du recyclage. 

Nos engagements envers les adhérents de FEDERREC 

Les engagements de la Fédération reposent sur les exigences du référentiel QUALI’OP, structurant l’ensemble de ses actions. 

• Stratégie de FEDERREC

• • La stratégie d’influence et de représentation de FEDERREC est construite à partir des besoins des adhérents et des évolutions réglementaires et technologiques du secteur du recyclage et de l’économie circulaire.
  • Le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif définissent et pilotent les orientations, déclinées en régions et par filières.
  • La stratégie de FEDERREC est définie sur un cycle de 3 ans, correspondant au mandat du Président.

• Missions externes (relations avec les parties prenantes)
  • Actions d'influence / lobbying
    • Les équipes de FEDERREC rencontrent régulièrement les instances décisionnaires (Parlement, ministères, Commission européenne, éco-organismes, organisations professionnelles européennes…) pour porter les enjeux de la filière recyclage.
    • Des indicateurs de performance permettent de mesurer l’efficacité des actions d’influence et de représentation.
  • Communication externe
    • Le pôle Communication organise des événements majeurs du secteur : Pollutec, Journée Technique Nationale, cocktail FEDERREC, Nocturnes, conférences de presse, etc.
    • Les élus et représentants de FEDERREC valorisent la Fédération, ses entreprises et ses métiers lors d’événements professionnels.

• Missions internes (services aux adhérents)
  • Organisation de FEDERREC
    • Organisation statuaire : FEDERREC dispose de statuts et d’un règlement intérieur accessibles à tous.
    • Suivi du budget / cotisation : Les cotisations et le budget sont révisés chaque année et validés en Assemblée Générale.
    • Gestion et management des RH de l'équipe : L’organisation RH est structurée et transparente via un organigramme disponible.
    • Gestion des prestataires : Les prestataires font l’objet d’un suivi et d’une évaluation annuelle.
  • Services aux adhérents
    • Veille réglementaire et technique : diffusion régulière de dossiers techniques, réunions d’information et échanges permettant d’assurer une veille sociale, réglementaire et sectorielle.
    • Communication interne : mise à disposition de nombreux supports (guides pratiques, rapports annuels, annuaire des adhérents, dossiers techniques…).
    • Réponses aux demandes : engagement de réponse sous 7 jours pour les demandes écrites et sous 48h pour les appels téléphoniques.
    • Accueil et orientation : FEDERREC assure un accueil téléphonique et mail avec orientation vers le bon interlocuteur.
    • Réunions et animation de réseau : organisation régulière de réunions de filières (métaux, DEEE, BTP, bois, plastiques, papiers-cartons…), groupes de travail et commissions. Les adhérents sont informés au minimum 15 jours à l’avance, avec un compte rendu transmis sous 1 mois maximum.