Créée en 2018 la Banque des Territoires est un des 5 métiers de la Caisse des Dépôts et consignations, établissement financier public qui remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques pour faciliter la réalisation de projets innovants, durables et solidaires, et participe au développement économique du pays.

La Banque des Territoires rassemble au sein d’une même structure des expertises de conseil et de financement à destination des acteurs territoriaux pour faciliter la réalisation de leurs projets.

L’offre de consignations apporte à ce titre, une réponse aux enjeux environnementaux. Elle intervient notamment dans le cadre des garanties financières que doivent apporter les exploitants d’ICPE en prévision de la mise en sécurité des sites en fin d’exploitation ou encore les entreprises et les éco-organismes agréés pour le traitement des déchets. Et enfin, les structures dont l’activité implique le transport transfrontalier de déchets.

Nous sécurisons les fonds qui nous sont confiés dans le cadre des textes réglementaires. Nous garantissons des conditions de gratuité, de neutralité et de transparence dans la gestion des consignations.